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apprentissage le contrat d'apprentissage est un cdd pendant lequel l'apprenti suit une formation à la fois en entreprise et au . Il y a eu rupture de contrat pour des causes indépendantes de la volonté de l'apprenti ou suite à une inaptitude . (uniquement pour contrat conclu avant . Cela ne tient donc pas compte des périodes passées en formation théorique dans un centre de formation des apprentis (cfa). A défaut, le contrat peut être rompu en cas de force majeure, de faute grave de l'apprenti, d'inaptitude constatée par le médecin du travail dans les conditions .

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Pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2019, l'inaptitude d'un apprenti constitue une cause de licenciement et l'employeur n'est tenu à aucune . Il y a eu rupture de contrat pour des causes indépendantes de la volonté de l'apprenti ou suite à une inaptitude . La notification de la rupture du contrat doit être communiquée au directeur du centre de formation d'apprentis (cfa) ainsi qu'au service ayant enregistré le . Le contrat d'apprentissage permet à une personne de moins de 26 ans d'apprendre un métier en alternant des périodes de cours et d'entreprise . A défaut, le contrat peut être rompu en cas de force majeure, de faute grave de l'apprenti, d'inaptitude constatée par le médecin du travail dans les conditions .

Pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2019, l'inaptitude d'un apprenti constitue une cause de licenciement et l'employeur n'est tenu à aucune .

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