Convention Collective Nationale Des Assistants Maternels Du Particulier Employeur - Conference Droit Du Travail Et Convention Collective Nationale Des Assistant E S Maternel Le S Du Particulier Employeur Grand Gueret

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Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (etendue par arrêté du 3 avril 2007) chapitre ier : 30.09.2020 · convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004. Convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur: Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 jonc 3 décembre 1981. Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques:

18.10.2021 · née de la fusion de la branche des salariés du particulier employeur et de celle des assistantes maternelles, une nouvelle convention devrait régir les conditions de travail et d'emploi des assistantes maternelles employées par des particuliers à compter du 1er janvier 2022, prenant le relais de la convention collective du 1er juillet 2004 qui n'avait subi aucune modification depuis. 2 — la source

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Assistants maternels du particulier employeur.

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Le présent accord a été institué afin de :

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